Politique de confidentialité et de protection des données

PARAMÉTRER LES COOKIES

Les sociétés ERYMA SAS, SAS au capital de 3 451 400 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 529 040 677, dont le siège est sis 143 avenue de Verdun – 92130 ISSY LES MOULINEAUX et ERYMA TELESURVEILLANCE, SAS au capital de 213 232 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 329 277 529 et dont le siège social est sis 155 rue de Charonne 75011 PARIS, ci-après conjointement ou séparément dénommées « ERYMA ».

En tant qu’entreprise de sécurité, nous accordons une place prioritaire à la protection de vos données à caractère personnel, au même titre que nous assurons la protection de votre foyer et de vos biens. A ce titre, nous sommes soucieux de protéger toutes vos informations et d’agir conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à savoir la loi « Informatique et Libertés » n°78 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2018- 493 du 20 juin 2018 et son décret d’application et le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2019, entré en vigueur le 24 mai 2018 et, le cas échéant, les textes adoptés par l’Union Européenne et les lois locales pouvant s’appliquer aux données à caractère personnel traitées par ERYMA

La présente Politique de Confidentialité et de Protection des données (la « Politique de Confidentialité » présente les engagements d’ERYMA concernant la protection de vos données personnelles en votre qualité de client et d’utilisateur des services ou de potentiel client et utilisateur des services. Elle présente les modalités de collecte de vos données personnelles, d’utilisation par ERYMA ou ses sous-traitants ultérieurs desdites données et vos droits à cet égard.

La fourniture de vos données à caractère personnel signalées comme obligatoires conditionne la fourniture d’informations personnalisées par ERYMA, la réalisation de devis, la conclusion de contrat et plus généralement l’utilisation des services d’ERYMA. La non fourniture de ces données aura pour conséquence

La présente Politique de Confidentialité s’applique en complément des Conditions Générales de Vente d’ERYMA.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est ERYMA SAS ou ERYMA TELESURVEILLANCE pour l’activité de télésurveillance et le traitement des données à caractère personnel afférent.

Le principal interlocuteur s’agissant de toutes les questions soulevées par la présente Politique de Confidentialité et du traitement de vos données à caractère personnel, y compris une demande d’exercer vos droits, est notre Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont les suivantes :

ERYMA GROUPE SOGETREL – A l’attention –du Délégué à la Protection des Données (DPO) – 5 rue Saint Léon – BP 90132 – 54003 NANCY – France.
Ou par mail à l’adresse : dpo@sogetrel.fr

Si vous entendez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, de portabilité ou de limitation du traitement, nous vous prions de joindre à votre demande la copie d’une pièce d’identité.

2. COLLECTE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel que nous collectons, ou détenons, nous seront directement communiquées par vous, seront collectées à partir de votre activité sur nos sites internet (www.sogetrel.fr, www.eryma.com et www.eryprotect.com) ou encore de votre utilisation de nos services ou proviendront de tiers .

Les données à caractère personnel que nous collectons varient en fonction de la façon dont vous utilisez nos services.

• Les « données déclaratives » : ce sont les données nécessaires à l’utilisation de nos services, que vous communiquez. (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, adresse IP, offre et options souscrites, relevé d’identité bancaire, date de prélèvement, mode de paiement…). Il peut vous être proposé, à l’occasion de la collecte de vos « données déclaratives », de recevoir des offres commerciales de la part d’ERYMA. La réception de ces offres est conditionnée par l’expression de votre consentement.
  Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales de la part d’ERYMA en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse mail suivante contact@eryprotect com. . En outre, chaque fois que vous recevez de notre part une communication électronique à des fins de prospection commerciale, vous avez la possibilité de choisir de ne plus en recevoir à l’avenir grâce à un lien de désinscription.
• Les « données comportementales » et « cookies » : Nous vous invitons à consulter notre Charte Cookies [lien vers la charte] afin d’obtenir de plus amples informations sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lorsque vous visitez nos sites internet.
  Nous sommes également susceptibles d’enregistrer vos réponses à nos enquêtes de satisfaction, l’historique de nos échanges, vos préférences dans le cadre de notre analyse des données afin d’optimiser votre navigation sur nos sites et vous fournir un meilleur service. La collecte de ces données peut faire l’objet d’une opposition de votre part. Conformément à la règlementation en vigueur, les données comportementales peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête.
• Les données collectées auprès de tiers et données publiques : lorsque vous y avez donné votre consentement, vos données à caractère personnel peuvent également être collectées auprès de ou transmises par des tiers partenaires (tels que des compagnies d’assurance, des sites de comparateurs, des sites de vente en ligne ou des plateformes de réseaux sociaux, des agences marketing et plateformes d’affiliation, des moteurs de recherche, des sites d’annonces en ligne etc…). Dans ce cadre, ERYMA est sous-traitant ultérieur de vos données à caractère personnel.

3. UTILISATION DE VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ET FINALITÉ DU TRAITEMENT

Vos données peuvent être utilisées dans les cas de figure suivants :

Fourniture d’information personnalisée et réalisation de devis : nous collectons et traitons vos données afin de vous fournir des informations relatives à nos produits et services, et vous assistez lors de demandes de souscription.

Exécution du contrat : Nous collectons et traitons vos données pour honorer les finalités suivantes :

• Installer le système que vous choisirez et exécuter les services (accompagnement à l’utilisation des services souscrits, gestion administrative, du paiement et recouvrement de créances inclus) que vous aurez souscrits. Le traitement de ces données repose sur le fondement juridique du contrat, la non fourniture de ces données empêche l’exécution du contrat nous liant.

Dans le cadre de la prestation de télésurveillance :

• Nous contacterons les personnes à prévenir en cas d’urgence si votre alarme est déclenchée et que nous ne pouvons pas vous joindre, conformément à nos procédures de télésurveillance. Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant ces personnes, vous nous garantissez les avoir informées de la transmission de leurs données à caractère personnel que nous utiliserons conformément aux procédures de télésurveillance et nous transmettrez la description des opérations de traitement de données à caractère personnel confiées à ERYMA en sa qualité de sous-traitant ultérieur. Nos Experts Sécurité pourront prendre contact avec elles afin de les former à l’utilisation de votre système d’alarme. La non fourniture de ces données empêche l’exécution du contrat nous liant.
• Appels téléphoniques : Une partie des appels téléphoniques est enregistrée à des fins d’amélioration de nos services et de formation de nos salariés, et est conservée pour une durée n’excédant pas 6 mois. Conformément aux règles de la norme APSAD R31, les conversations téléphoniques passées entre notre station de télésurveillance et vous sont enregistrées et conservées pour une durée n’excédant pas 6 mois.
• Relevés d’alarme : en cas d’activation, de désactivation ou de déclenchement de votre alarme, nous conservons un historique de l’évènement. Une partie de cet historique est mis à votre disposition sur votre espace client et sur notre application mobile. Ces enregistrements sont conservés pour une durée minimale de 3 mois.
  Images et vidéos issues d’un déclenchement d’alarme sont conservées pour une durée ne pouvant excéder un mois, sauf révélation dans ce délai d’un incident de sécurité ou d’une requête de vérification de votre part en vue d’une communication de l’enregistrement ou d’une prolongation de la conservation ou sauf contestation intervenant dans ce délai.
• Position GPS : nous traitons la position GPS des lieux protégés afin de remplir nos obligations contractuelles, nous pouvons également suivre la position GPS de votre terminal mobile, uniquement si vous l’avez accepté lors de l’installation.
• Selon le système d’alarme installé dans les lieux protégés, nous traitons certaines données afin de vous envoyer des communications de gestion par courriel ou SMS.
• Nous pouvons utiliser des données issues de l’utilisation de votre système d’alarme et de la fourniture des services, de manière anonyme et/ou agrégée afin de vérifier que le service est fourni correctement, réaliser des études de secteur ou de marché, ou à des fins commerciales et prendre des décisions concernant l’amélioration de nos produits et services.
• Ces traitements sont autorisés par la réglementation applicable à la protection des données personnelles, et dans tous les cas reposent sur le fondement juridique du contrat (à savoir notre obligation contractuelle de vous fournir des services de surveillance) ou celui de l’intérêt légitime. Sauf disposition contraire, les informations visées ci-dessus sont nécessaires afin de remplir nos obligations contractuelles.

Gestion de la relation client :

• Nous utilisons vos données pour gérer nos relations avec vous, dans le cadre de cette relation client, nous pouvons procéder à du profilage et analyser, sauf opposition de votre part, un certain nombre d’informations, tels que votre adresse, la durée de votre contrat, les données d’usage de nos produits et services, vos interactions avec nous, l’utilisation de nos applications, certaines données agrégées de l’INSEE et, de manière générale, les facteurs qui pourraient altérer votre volonté de continuer à souscrire à nos services. Vous disposez du droit de vous opposer à ce profilage en nous contactant à l’adresse mail suivante : dpo@sogetrel.fr
• Nous utilisons vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications au sujet de nos produits et services liés à la sécurité, à des fins de prospection commerciale sous réserve d’avoir obtenu votre accord préalable.

Programmes de parrainage et de reprise

Si vous participez à notre programme de parrainage ou de reprise, nous collectons et traitons les informations suivantes à des fins de prospection commerciale : le nom de votre filleul / de l’ancien occupant des lieux, l’adresse de son domicile et le(s) numéro(s) au(x)quel(s) les appeler. Vous nous garantissez avoir obtenu le consentement de la personne concernée pour que nous traitions ses données aux fins de le contacter dans le cadre de l’installation d’une alarme. Après avoir collecté lesdites données, la personne concernée pourra obtenir des précisions complémentaires quant à la collecte de ses données auprès de vous.
Si à l’issue de ce premier contact votre filleul / l’ancien occupant des lieux refuse notre offre commerciale mais consent à être sollicité par nos soins dans le futur, nous conserverons ses données pendant une durée maximale de 3 ans. Si votre filleul / l’ancien occupant des lieux s’oppose en revanche à toute sollicitation ultérieure, ses données seront supprimées dans les plus brefs délais.
Vous êtes informé que si votre filleul / l’ancien occupant des lieux refuse notre offre commerciale, vous ne pourrez pas bénéficier des offres promotionnelles ou remises accordées dans le cadre des programmes de parrainage et de reprise.

4. DESTINATAIRES OU CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES A CARACTÈRES PERSONNEL

Vos données à caractères personnelles sont destinées à ERYMA. Nous ne vendons pas vos informations à des tiers.

Toutefois, nous sommes susceptibles de les communiquer à d’autres sociétés du Groupe Sogetrel ainsi qu’à des sociétés qui effectuent des prestations pour notre compte. Ces sociétés se sont contractuellement engagées à protéger vos données en leur accordant un niveau de protection identique au nôtre. Par ailleurs, nous demeurons responsables envers vous de l’utilisation et de la sécurité de vos données.

Ainsi, nous pouvons communiquer vos données personnelles uniquement aux personnes suivantes :

• Salariés d’ERYMA
• Des prestataires de services de stockage cloud
• Des prestataires de services d’assistance et de service client,
• Des fournisseurs de systèmes téléphoniques,
• Des prestataires de services de paiement,
• Des prestataires de services financiers,
• Des entreprises de sécurité,
• Les forces de l’ordre, qui peuvent intervenir en cas de levée de doute avérée, et les services d’urgence le cas échéant.
• Des prestataires de services informatiques,
• Des prestataires d’études et de sondages,
• Des sites d’avis en ligne,
• Des partenaires commerciaux
• Des fournisseurs de services professionnels tels que les agences marketing, les partenaires publicitaires et les hébergeurs de site Web

5. TRANSFERTS DE VOS INFORMATIONS A L’ETRANGER

En cas de transferts internationaux émanant de l’Espace économique européen (EEE) :

• si la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, reconnaissant à ce pays un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui prévu par la législation de l’EEE, vos données personnelles seront transférées sur ce fondement ;
• si le niveau de protection n’a pas été reconnu comme équivalent par la Commission européenne, nous nous appuyons soit sur une dérogation applicable à la situation (par exemple : en cas de paiement à l’international, le transfert est nécessaire à l’exécution du contrat), soit sur la mise en place d’une des garanties appropriées pour assurer la protection de vos données personnelles (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, règles d’entreprises contraignantes).

Pour obtenir une copie de ces textes ou savoir comment y accéder, vous pouvez adresser une demande écrite à l’adresse suivante : dpo@sogetrel.fr

6. TIERS

Dans la mesure où l’installation et la fourniture ou prestation de nos produits et services dans vos locaux, en tant que client, peuvent impliquer le traitement de données à caractère personnel d’autres tiers (tels que des visiteurs, des familles, des employés, etc.), il vous appartient de les informer du traitement de leurs données à caractère personnel.

7. CONSERVATION DE VOS INFORMATIONS

Nous conserverons vos données à caractère personnel pour les utiliser aux fins énumérées dans la présente Politique. Dans le cas où vous choisiriez de ne pas recevoir de documents de prospection commerciale, nous sommes susceptibles de conserver vos informations afin que nous sachions que nous ne devons plus vous contacter à l’avenir.

Sauf indication contraire dans les paragraphes précédents, nous conserverons vos données aussi longtemps que vous entretiendrez une relation contractuelle avec nous.

Si vous résiliez votre contrat, nous conserverons vos informations pendant les périodes nécessaires pour se conformer à la réglementation et aux règles de prescription en vigueur ou, le cas échéant, traiter toute réclamation, demande ou litige afférent aux services que nous vous avons fournis. En tout état de cause, vos données sont conservées pour une durée minimale de trois ans à compter de leur communication en l’absence de relation contractuelle et à compter de la résiliation du contrat en présence d’un contrat vous liant à ERYMA.

8. VOS DROITS

Vous disposez, à l’égard de vos données à caractère personnel en notre possession, des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données

– Droit de rectification de vos données : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence

– Droit à l’effacement de vos données : vous pouvez exiger l’effacement de vos données dans la limite de ce qui est permis par la règlementation

– Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos données personnelles

– Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation personnelle. Vous disposez du droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale y compris le profilage lié à cette prospection

– Droit à la portabilité de vos données : droit à la restitution des données que vous avez fournies, ou quand cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.

– Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

L’ensemble de ces droits peut être exercé par mail ou courrier aux adresses suivantes : ERYMA GROUPE SOGETREL – A l’attention –du Délégué à la Protection des Données (DPO) – 5 rue Saint Léon – BP 90132 – 54003 NANCY – France.

Ou par mail à l’adresse : dpo@sogetrel.fr

En outre, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés , 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Statut de la présente Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour en novembre 2019. Nous nous réservons le droit de la modifier à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont nous collectons et traitons vos données. La version la plus récente de la Politique de confidentialité est toujours disponible sur https://www.eryprotect.com/politique-de-confidentialite.

Nous actualiserons régulièrement ce document d’information et nous vous informerons de toute modification substantielle par le biais de nos sites ou par nos modes de communication habituels.

Eryma est une société par actions simplifiée au capital social de 3 451 400 euros, dont le siège social est situé au 143 avenue de Verdun, 92130 Issy les Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 040 677, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR 895 2904 677

Eryma TLS est une société par actions simplifiée au capital social de 213 232 euros, dont le siège social est situé au 155 rue de Charonne, 75011 Paris, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 329 277 529, ayant comme numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 329277 529

Société titulaire de l’autorisation d’exercer n°AUT-SO1-2019-12-30-A-00144588 délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité le 12/30/2019. Article L. 612-14 du Code de la sécurité intérieure : « L’autorisation d’exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l’entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. »